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Conditions Générales de Vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de sa prise de commande, des conditions générales de vente et déclare les accepter sans réserve. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel (photos non contractuelles).
ARTICLE 1 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Un modèle qui aurait disparu de l’offre et dont l’internaute aurait conservé les références peut se refaire sur demande et après devis.
ARTICLE 2 : LA COMMANDE
Toute commande signée par « double clic » (loi sur la signature électronique du 13 03 2000) constitue une acceptation et ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales.
La date de validation de la commande correspond à :
- la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ;
- la date de réception du virement bancaire sur notre compte dans le cas d’un paiement par virement ;
- la date de la commande en cas de paiement par contre remboursement.
Dans tous les cas nous confirmons l’acceptation de la commande par courriel, téléphone ou fax. La commande deviendra ferme dès cette acceptation.
Nous nous réservons le droit cependant, de refuser une commande, même confirmée, pour quelque raison que ce soit.
En effet, nous contrôlons, en collaboration avec nos organismes financiers toutes les commandes qui ont été validées sur notre site, afin de lutter contre toute forme de fraude. Nous pourrons être amenés, dans certains cas, à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande, en particulier des justificatifs de domicile et de débit à votre nom. Ces demandes vous sont faites par courriel ou par téléphone.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par nos établissements financiers.
ARTICLE 3 : BON DE COMMANDE ET FACTURE
Le poids d'or et le poids des pierres indiqués sur le bon de commande sont donnés à titre indicatif, ils représentent une moyenne pour le produit. Les poids sont définitifs sur la facture, une fois que l'article a été fabriqué.
Les prix sont définitifs dès le bon de commande. Les variations de poids entre le bon de commande et la facture n'influent pas sur le prix.
ARTICLE 4 : PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Bien entendu nous appliquons pour chaque commande les tarifs en vigueur le jour de cette dernière.
Les prix indiqués sont TTC (TVA en vigueur en France) et tiennent compte du port et de l’emballage sauf dans le cas d’un contre remboursement. Dans ce cas, une participation supplémentaire de 15 euros vous est demandée.
Les commandes et livraisons à effectuer sur le territoire de l’Union Européenne sont assujetties à la TVA en vigueur en France au moment de la saisie de la commande. Les commandes et livraisons à effectuer en Suisse sous assujetties à la TVA en vigueur en Suisse. Pour tous les autres pays les factures sont établies hors taxes, un droit de douane peut être réclamé par les autorités locales à réception de la commande. Ce droit n’est jamais compris dans le montant de la commande. Le client s'engage à s'acquitter des taxes et des formailtés liées à cette acquisition selon les lois en vigueur dans son pays.
ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION
La commande est payable à l’avance et sans escompte.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire : la commande est alors traitée immédiatement ;
- par virement bancaire : la commande est traitée dès réception des fonds ;
- par contre remboursement au moment de la livraison.
La commande ne sera donc considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Nous n’avons en aucun cas accès à ces coordonnées.
ARTICLE 6 : RESERVE DE PROPRIETE
Les articles commandés demeurent notre propriété jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
Le délai de livraison moyen constaté est de quinze jours (hors transport) à partir de la validation de la commande, il est donné à titre indicatif. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre commande dans votre espace client.
Les bijoux sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande et sont assurés par nos soins.
Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retard dû aux grèves, catastrophes naturelles, incendies, inondations ou autres, indépendants de notre volonté.
La commande est livrée sans frais par le circuit postal, en valeur déclarée. Dans le cas d'une livraison dans un pays où la valeur déclarée n'est pas admise, nous nous adressons à un transporteur, frais supplémentaires à la charge du client. Le nom du transporteur et ces frais lui sont communiqués et soumis à son acceptation.
Lors d’un envoi par circuit postal, en accord avec notre assureur, nous déclarons une valeur de 610 € quelle que soit la valeur réelle des articles contenus dans le colis. Nous gardons la responsabilité de la marchandise et sa propriété jusqu’au paiement complet du prix ou la remise au client final si elle est postérieure au paiement.
Vous devez vérifier l’état du paquet qui vous est présenté par le transporteur avant de signer le bon de livraison. Dans le cas où vous devriez formuler des réserves qui vous amèneraient à refuser la livraison, il est indispensable de décrire précisément l’état du colis et de son contenu. Vous devez confirmer par courrier recommandé les dégradations que vous avez remarquées au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception et nous transmettre une copie de ce courrier.
La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve précise et n’a aucune valeur juridique.
La vérification et l’état de votre colis sont considérés comme effectués dès la signature du bon de livraison.
Si vous n’êtes pas présent au moment de la livraison, un avis de passage vous indiquera les coordonnées du transporteur pour définir d’un prochain rendez-vous.
Aucun retour de marchandise ne sera possible sans avoir préalablement pris contact par courriel, lettre ou téléphone avec nous, afin que nous puissions nous entendre sur les modalités et les raisons de ce retour.
Le retour s’effectue aux frais du client, transports et assurances (les frais seront remboursés si le bijou retourné entre dans le cadre de notre garantie) et ne concerne que les bijoux n’ayant subi aucune altération et ayant conservé leur lien de protection.
ARTICLE 8 : SERVICE APRES VENTE ET GARANTIE
La facture fait foi de bon de garantie.
Les bijoux bénéficient de la garantie générale du vendeur contre tout défaut de fabrication ou de vice caché.
L’usure et le vieillissement, l’usure anormale résultant d’une mauvaise utilisation, d’un mauvais entretien, ou d’un démontage par le client ou par un tiers sont exclus d’office de la garantie.
En cas de difficulté, la marchandise doit être retournée au vendeur : BCJ Distribution pour tous les pays de l'Union Européenne, BCJ Bijoux pour les ventes hors Union Européenne. Les retours ne peuvent être faits par le client sans qu'il en ait fait la demande préalable dans la rubrique SAV, ni sans avoir reçu une réponse favorable de notre part par mail, courrier ou fax.
ARTICLE 9 : RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de la commande pour faire retour des bijoux pour échange, remboursement ou avoir, sans pénalité à l‘exception des frais de port.
Nous rappelons que les bijoux doivent être retournés dans l’état où ils ont été livrés, avec leur lien de protection intact.
A défaut, vous perdriez votre droit de rétractation.
ARTICLE 10 : CONTESTATION
La loi applicable est celle du pays du vendeur. |
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